Conditions Générales de Vente (CGV) – Dexforma

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de formations en ligne proposées par Dexforma enregistrée sous le numéro SIRET : 524 671 00038, dont le siège social est situé au : 3 avenue Lucien Clause 91220 Brétigny-sur-orge.

2. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros (€). Dexforma se réserve le droit de les modifier à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

La commande s’effectue en ligne via le formulaire sur le site. Le client doit renseigner des informations exactes (nom, email, etc.). Toute commande vaut acceptation des CGV.

4. Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou virement. La commande est validée à la réception du paiement. En cas de retard, Dexforma se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation.

5. Livraison

L’accès à la formation est immédiat après validation du paiement. L’accès est sécurisé, personnel, non transférable, et accessible pendant un temps limité ou à vie, selon la formule choisie.

6. Droit de rétraction

Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justifier sa décision, sauf si son accès à la formation a débuté avant la fin de ce délai (cas de prestations exécutées immédiatement).

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

Ainsi, en achetant une formation sur le site Dexforma, le client reconnaît expressément que l’exécution du service (accès aux contenus numériques) commence immédiatement après le paiement. Il renonce donc à son droit de rétractation.

7. Responsabilité

Dexforma ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des contenus. Le client est responsable de l’information saisie (email, coordonnées, etc.).

8. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, vidéos, documents, fichiers) sont la propriété exclusive de Dexforma. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

9. Confidentialité

Les données personnelles sont traitées conformément à la RGPD. Le client peut exercer son droit d’accès, rectification, suppression ou portabilité en contactant Dexforma.

10. Force majeure

En cas de force majeure, Dexforma ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution de ses obligations.

11. Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera engagée avant toute action judiciaire.

Mentions Légales – Dexforma

1. Éditeur du site

2. Hébergeur

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, vidéos) est protégé au titre du droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

4. Données personnelles

Dexforma collecte les données suivantes : nom, prénom, email, téléphone, données de paiement.
 Elles sont utilisées pour la gestion des commandes, l’accès aux formations et la relance marketing (avec consentement).
 Conformément à la RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant Dexforma. Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.

5. Cookies

Le site utilise des cookies pour mesurer les visites, optimiser le service et stocker vos préférences. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur.

6. Responsabilité

Dexforma met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des contenus. En cas d’erreur ou d’inexactitude, Dexforma ne pourra être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes.