Évitez les sanctions, sécurisez vos installations, respectez vos obligations.
Apprenez à diagnostiquer, corriger et mettre en conformité vos systèmes de chauffage dans les bâtiments tertiaires.
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Pourquoi cette formation est essentielle ?
Dans le secteur tertiaire, les systèmes de chauffage (gaz, fioul, PAC, réseaux) sont soumis à une réglementation stricte :
Sécurité (ERP, IGH)
Environnement (ICPE, F-Gas, RE2020)
Rendement énergétique, entretien, contrôles périodiques
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Cette formation vous donne une méthode claire pour :
Comprendre vos obligations
Réaliser un état des lieux réglementaire
Mettre en œuvre un plan de mise en conformité efficace
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Objectifs pédagogiques :
Identifier les obligations réglementaires (CCH, Code de l’environnement, ICPE, ERP)
Réaliser un diagnostic de conformité des chaufferies (gaz, fioul, PAC)
Mettre à jour les documents obligatoires : registres, attestations, consignes
Prioriser les actions correctives (techniques, administratives, documentaires)
Communiquer avec les autorités (commission de sécurité, DREAL, etc.)
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Programme de la formation
Obligations liées aux systèmes de chauffage en ERP / tertiaire
ICPE 2910, règlementation gaz, F-Gas, RE2020
Réglementations sanitaires, sécurité incendie, contrôles périodiques
Module 2 – État des lieux & diagnostic
Visite technique : que vérifier ?
Liste des points de contrôle essentiels (brûleur, ventilation, extraction, régulation…)
Modèle de rapport de diagnostic conforme
Correctifs sur les générateurs (chaudière, PAC, cogénération)
Conformité du local technique, alimentation gaz, aération, seuils de puissance
Ventilation, désenfumage, régulation, automatismes
Registres obligatoires, attestations de contrôle, certificats
Planification des contrôles réglementaires (chaudières, ICPE, légionelles)
Communication avec les autorités / dossiers de sécurité
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À qui s’adresse cette formation ?
Techniciens et responsables CVC
Chargés d’exploitation ou de maintenance
Gestionnaires de patrimoine tertiaire / ERP
AMO, coordinateurs SSI, référents sécurité
Toute personne en charge de la conformité réglementaire des installations de chauffage
*Accessible à tous profils techniques, pas besoin d’être ingénieur. Formation conçue pour le terrain.
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Une pédagogie pratique, claire et terrain
Formation 100 % à distance – accès illimité pendant 12 mois
Vidéos, schémas, textes explicatifs
Modèles de documents à télécharger (fiches contrôle, rapports, checklists)
Quiz à chaque étape + test final corrigé
Certificat de compétences délivré à la fin
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Vos résultats concrets
Vous maîtrisez les obligations CVC dans le tertiaire
Vous êtes capable de réaliser ou contrôler une mise en conformité
Vous pouvez dialoguer avec les autorités et prestataires
Vous améliorez la sécurité, la performance… et vous évitez les sanctions !
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Durée : 14 heures
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Tarif : 1 350 € (1, 2, 3 ou 4 fois sans frais).
Accès 12 mois
Certificat officiel inclus
Assistance pédagogique par mail
Tous les supports téléchargeables (PDF, Word, Excel)
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Bonus offert
Inclus avec la formation :
Checklist complète de conformité chaufferie tertiaire
Modèle Word de rapport de mise en conformité
Fiche “Contrôles périodiques obligatoires – résumé par équipement”
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Prêt à sécuriser vos installations ?
Démarrage immédiat – formation à votre rythme
Certificat délivré dès la réussite du test final (score ≥ 80 %)
Vos systèmes de chauffage dans le tertiaire (chaudières, réseaux, brûleurs) sont soumis à un ensemble complexe et évolutif d'obligations légales, techniques et environnementales.
Une non-conformité expose votre entreprise à :
Des pénalités financières importantes (contrôles d'organismes agréés).
Un risque de coupure ou de mise à l'arrêt de l'installation (sécurité).
Un gaspillage énergétique massif, allant à l'encontre des objectifs du Décret Tertiaire et des exigences RSE.
Une dégradation de l'actif et un risque accru d'incidents.
La simple maintenance préventive ne suffit plus ; la mise en conformité réglementaire est une obligation continue qui exige une expertise à jour.
Nous avons conçu un programme intensif qui synthétise l'ensemble des textes et procédures pour garantir la légalité, la sécurité et l'efficacité de vos installations de chauffage.
Cette formation est le guide indispensable pour les Responsables Maintenance, Facility Managers et Techniciens de Bureau d'Études qui doivent auditer, documenter et sécuriser leur parc de chauffage tertiaire face à la réglementation française et européenne.
La conformité des systèmes de chauffage est régie par plusieurs décrets, qui imposent à la fois le contrôle régulier et le niveau d'efficacité.
L'Entretien Obligatoire (Décrets et Arrêtés) : Maîtriser les fréquences et les points de contrôle obligatoires selon la puissance de l'installation (notamment pour les chaudières et les PAC).
Le Contrôle Périodique de l'Efficacité Énergétique : Comprendre l'obligation de contrôle des systèmes de chauffage (et de climatisation) de 4 à 400 kW (tous les deux ans) et de plus de 400 kW (tous les ans). Ces contrôles ne portent pas sur la sécurité, mais sur le rendement énergétique.
Le Décret Tertiaire (Rappel d'Objectifs) : Bien que non directement lié à la sécurité, l'état de conformité de votre système (optimisation de la régulation, rendement) doit contribuer à l'objectif de réduction de -40% d'ici 2030.
Les Émissions de Polluants : Connaître les normes d'émission (NOx, CO) et les obligations de suivi des rejets pour les chaufferies de puissance significative.
Objectif 1 de la formation : Identifier les textes réglementaires et les fréquences de contrôle obligatoires qui s'appliquent à l'ensemble de vos installations de chauffage (chaudières, brûleurs, réseaux).
La sécurité est non négociable. La formation vous donne les outils pour auditer les installations et garantir le fonctionnement des dispositifs de protection.
Les Dispositifs de Sûreté : Vérifier le bon fonctionnement des organes essentiels : vannes de coupure de sécurité gaz, pressostats, thermostats de sécurité, et soupapes. Un défaut ici peut entraîner la mise en danger de l'installation et des occupants.
La Ventilation et le Tirage : Contrôler l'alimentation en air neuf de la chaufferie et la bonne évacuation des fumées (tirage), vitaux pour la combustion et la prévention des risques d'intoxication au CO.
Le Circuit Hydraulique : Audit de l'état du réseau (corrosion, embouage) et contrôle des pots de décantation et des circuits de traitement de l'eau, essentiels pour la performance et la durée de vie des chaudières.
Les Prescriptions du Fabricant : S'assurer que les interventions de maintenance respectent les préconisations du constructeur, qui font foi en cas de sinistre. La Documentation et la Traçabilité
Le Livret de Chauffe : Savoir constituer et tenir à jour le livret de chauffe (ou cahier de chaufferie), un document réglementaire qui récapitule toutes les informations techniques et les opérations de maintenance.
Les Certificats de Conformité : Gérer et archiver les rapports d'inspection et de vérification périodique réalisés par des organismes agréés.
Objectif 2 de la formation : Maîtriser les procédures de vérification des dispositifs de sécurité (gaz et pression) et savoir documenter la conformité de la chaufferie (Livret de Chauffe).
La réglementation moderne exige que le chauffage soit non seulement sûr, mais aussi performant.
La Loi d'Eau : La régulation essentielle du tertiaire. Savoir vérifier que la Loi d'Eau (température de départ de l'eau en fonction de la température extérieure) est correctement paramétrée pour minimiser la consommation.
L'Optimisation de la Combustion : Pour les chaudières à combustible (gaz/fioul), savoir lire les analyses de combustion (excès d'air, taux de CO) pour garantir le rendement et la conformité aux rejets.
Le Contrôle des Émetteurs : Assurer la fonctionnalité des vannes thermostatiques et des têtes de vannes motorisées (GTB) pour que la chaleur soit distribuée uniquement là où elle est nécessaire.
Le Décret BACS : Comprendre l'obligation d'installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour piloter les systèmes de chauffage et garantir le niveau de performance requis.
Évaluation de la Mise à Niveau : Savoir évaluer si un système existant peut être mis en conformité par une simple optimisation ou si un remplacement (PAC, hybridation) est nécessaire pour respecter les objectifs carbone à long terme.
La mise en conformité des systèmes de chauffage est une responsabilité critique. C'est l'expertise qui assure la continuité de service et protège votre entreprise des risques légaux et financiers.
Investissez dans le savoir-faire qui transforme l'obligation réglementaire en sérénité opérationnelle.
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